Introduction aux ateliers : Yves Lador et Joshua Cooper, Directeur, Institut hawaïn des droits de l’homme

La 7ème Session internationale de formation à l’Examen périodique universel (EPU) s'est tenue à Genève, du 24 au 31 octobre 2012. Cette formation est prioritairement destinée aux enseignants/éducateurs/chercheurs et ONG actives dans le domaine de l’éducation aux droits humains.

Cette Session est organisée avec le soutien financier du Département fédéral des affaires étrangères, de la République et Canton de Genève et de la Ville de Genève.

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Portrait des réponses aux questionnaires des participants à la 5e Session

1. Présentation

À la suite de chacune des sessions de formation consacrée à l’Examen périodique universel (EPU), le CIFEDHOP tient à en assurer le suivi, notamment par l’administration d’un questionnaire à distance aux participants.

La présente étude descriptive a été réalisée sur la base des réponses au questionnaire envoyé aux 25 participants de la session de l’automne 2010. De ce nombre 20 ont répondu, soit un taux de réponse de 80 %. Les répondants provenaient d’Afrique de l’Ouest et du Nord, d’Europe de l’Est, d’Amérique latine, d’Asie centrale et du Sud.

Cette analyse s’inscrit par ailleurs dans l’économie générale de la plateforme de suivi de l’EPU, mise en place par le CIFEDHOP, dont le principal objectif est l’échange de l'information sur ce mécanisme ainsi que sur l'éducation aux droits de l'homme.

Le questionnaire comprend quatre parties : i) contribution de la société civile au processus de l’EPU; ii) participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans le pays du participant à la session; iii) soutiens internes et externes dont bénéficie éventuellement le participant; iiii) participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU.

Au plan méthodologique, le questionnaire a été conçu de manière à permettre au répondant soit de répondre à certaines questions par un oui ou par un non, soit de répondre à des question à choix multiples. En outre, pour chacune des questions posées, il a été possible d’y ajouter un commentaire.

2. Principales observations

2.1 En schématisant, on peut résumer le portrait que tracent les répondants de la situation dans leurs pays respectifs de la manière générale suivante ;

• en Afrique, la société civile peine à s’organiser et à passer de la parole aux actes;
•  en Europe de l’Est, les structures consultatives en place semblent efficaces et paraissent favoriser la participation de la société civile;
•  en Amérique latine, la question des discriminations retient l’attention et s’inscrit dans un débat politique;
• en Asie, un activisme semble bien présent et permet dans l’ensemble la diffusion de l’information sur les questions relatives aux droits de l’homme.

3. Répartition des taux de réponses

3.1 Vue d’ensemble

Partie A. Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Partie B. Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Partie C. Soutiens externes et internes

Partie D. Participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU

3.2 Commentaires

Trois éléments attirent particulièrement l’attention.

Premièrement, tout pays confondu, les répondants, presqu’unanimement, affirment que l’expertise et la qualité du suivi du CIFEDHOP est d’une grande utilité.

Deuxièmement, les difficultés de communication et le manque d’organisation en Afrique paraissent être de véritables impedimenta au renforcement des capacités des acteurs de la société civil[i]Enfin, le pourcentage élevé de non réponses à la partie 4 et l’usage relativement modeste de la plateforme de suivi témoignent du fait que les technologies de l’information et de la communication sont loin d’être toujours utilisées à la hauteur de leur riche potentie[ii]

Portrait d’ensemble des réponses au questionnaire adressé à chacun des participants à la suite de la 6e Session internationale de formation sur l’Examen périodique universel (EPU) tenue à Genève, en Suisse, du 24 au 31 octobre 2011

1. Présentation

À la suite de chacune des sessions de formation consacrée à l’Examen périodique universel (EPU), le CIFEDHOP tient à en assurer le suivi, notamment par l’administration d’un questionnaire à distance aux participants.

La présente étude descriptive a été réalisée sur la base des réponses au questionnaire envoyé aux 26 participants de la session de l’automne 2011. De ce nombre, 18 ont répondu, soit un taux de réponse acceptable de 69,2 %. Les répondants provenaient d’Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Sénégal et Togo) et du Nord (Maroc et Tunisie), d’Asie (Inde, Kirghizistan et Pakistan), d’Europe (Allemagne, Croatie, Irlande et Moldavie) ainsi que du Proche-Orient (Liban).

Cette analyse s’inscrit par ailleurs dans l’économie générale de la plateforme interactive de suivi de l’EPU, mise en place par le CIFEDHOP, dont le principal objectif est l’échange de l'information sur ce mécanisme onusien et un de ses principaux centres d’intérêt qu’est l'éducation et la formation aux droits de l'homme.

Le questionnaire est composé de quatre parties : i) la contribution de la société civile au processus de l’EPU; ii) la participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans le pays du participant à la session; iii) les soutiens internes et externes dont bénéficie éventuellement le participant; iv) la participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU. L’instrument comprend à la fois des questions fermées et à choix multiples. En outre, pour chacune des questions posées, il était possible d’y annexer un commentaire. À une exception près, tous les autres répondants ont rempli en ligne le questionnaire depuis la plateforme interactive.

2. Principales observations

2.1 En résumé, le portrait que tracent les répondants de la situation dans leurs pays respectifs se présente de la manière générale suivante :

- près de 87 % de l’ensemble des répondants ont apporté leur contribution au processus de l’EPU;

- le suivi de l’EPU dans les pays d’origine des répondants paraît assuré dans 86 % des cas;

- les soutiens internes et externes dont ont bénéficié les répondants s’élève à 54 %;

- la participation des répondants à la plateforme interactive est d’une journée par semaine pour la majorité d’entre eux.

2.2 Les relations qu’ont entretenu les répondants avec les autorités de leurs pays respectifs peuvent être qualifiées de fonctionnelles, de « politiques » ou d’antagoniques. Dans le premier cas, la collaboration est formelle et permet aux répondants d’exercer un certain lobbying[1] auprès de ministères et membres élus des gouvernements; le deuxième cas de figure se traduit par des rapports de force qui aboutissent le plus souvent à des compromis de part et d’autre[2]; la dernière situation en est une de confrontation comme suite au refus des autorités de s’engager dans une dynamique de collaboration avec les ONG intéressées[3]. Mais dans l’ensemble, on observe une volonté générale de « jouer le jeu » institutionnel, d’afficher une certain optimisme face aux possibilités de dialogue qu’offre l’EPU.

2.3 Les ressources documentaires et de collaborations interactives du CIFEDHOP sont hautement appréciées par une grande majorité de répondants. Cependant, l’utilisation de la plateforme interactive et collaborative n’est pas utilisée à son plein potentiel.

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[1] Un répondant écrit : « A la suite de cette étape un lobbying est en cours au niveau du parlement afin que la loi soit effectivement votée avant la prochain passage du (nom du pays) devant le Conseil des Droits de l'Homme ».

[2] Un répondant s’exprime ainsi : « Oui, nous avons un programme national avec le ministère de l'Éducation nationale (un partenariat est signé avec le ministère et les 16 académies régionales de l'éducation). Ce programme vise les enseignants, le corps administratives, les associations des mères et parents des élèves et aussi les élèves.

[3] « Authorities in (nom du pays) see NGOs as a threat to their work because they often criticize government for lack of progress, unwillingness to improve the situation with human rights or even violating human rights of citizens. »

A. Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Q. 1. Y a-t-il un rapport de coalition(s) nationale(s) d’ONG en vue de l’EPU de votre pays ? 

R. Non. Une coalition nationale d’ONG pour l’Examen Périodique Universelle au Bénin n’existe pas. Cela est du à une manque d’informations et de formations qualifiés dans ce domaine en vue d’élaboration d’un bon rapport.

Q. 2. Les autorités de votre pays ont-elles accueilli favorablement les interventions d’ONG sur l’EPU ?

R. Non. D’autant plus que l’information n’est relayée et ne reste qu’au niveau central. Ce qui ne permet pas aux ONG de faire le contrôle citoyen proprement dit dans le domaine.

Q. 3. Les recommandations du Conseil des droits de l’homme reflètent-elles celles soumises par les ONG ?

R.  Non Ces recommandations ne peuvent pas refléter celles soumises par les ONG car ils n’ont pas la chance d’élaborer aucun document qui pourront être examinés au conseil

Q. 4. Avez-vous pu contribuer personnellement à un rapport d’ONG et/ou de coalition en vue de l’EPU ?

R. Non.

B. Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Q. 1. Avez-vous pu suivre la session du Groupe de Travail du Conseil des droits de l’homme examinant votre pays ?

R. Non Nous n’avons pas pus suivre la session du groupe de travail du conseil des droits de l’homme examinant notre pays, car nous ne disposions pas des ressources et des informations allant dans ce sens. Et en plus nous ne sommes pas impliqués à l’élaboration et la validation du document présenté par l’Etat.

Q. 2. Avez-vous participé à des activités présentant chez vous les résultats de l’EPU sur votre pays ?

R. Non. Nous n’avions participé à aucune activité présentant les résultats de l’EPU sur notre pays, parce que nous n’avions pas eu les moyens et la formation de qualité pour une bonne rédaction d’un bon document de plaidoyer pour l’examen périodique universel, faisant l’Etat de notre pays.

Q. 3. Avez-vous intégré l’EPU et son résultat relatif à votre pays dans vos activités de sensibilisation, d’information ou d’éducation aux droits de l’homme et à la paix ?

R. Oui. Nous avons intégré l’EPU dans nos activités grâce à notre participation effective à la 5ème session internationale de formation à l’EPU organisé le CIFEDHOP du 28 Octobre au 04 Novembre 2010. Ce qui nous avait permis de bien nous outiller pour la prochaine participation de notre pays. Nous mettrons en place une coalition d’ONG pour l’EPU et organiser des séances de sensibilisations et de formations pour d’autres ONG dans le but de bien vulgariser le message par le truchement des médias.

Q. 4. Dans vos activités, initiez-vous à la connaissance d’instruments juridiques internationaux ratifiés et mis en œuvre par votre pays.

R.Oui, très souvent.

Q. 5. Dans votre pays, exercez-vous de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU :

a) dans votre entourage

R. Oui. Cette influence permettra à l’Etat de respecter ses engagements pris à l’international dans le cadre de la mise en œuvre et du respect des droits de l’homme. Ceci permettra aussi à la population et surtout aux jeunes d’avoir une connaissance de leur droit et devoir.

b) auprès des décideurs

R. Oui. Au près des décideurs un bon document de politique est élaboré lors des constats des violations des droits humains commis à l’endroit des populations. Ceci nous permettra de faire un plaidoyer au près des différentes institutions de l’Etat et aux autorités compétentes dans le cadre du respect des droits de l’homme.

Q. 6. Demandez-vous aux autorités compétentes de votre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres activités éducatives.

R.  Oui. Cette demande passera tout d’abord par le constatation des violations des droits de l’homme, ensuite faire une conférence de presse associée avec les autres acteurs de l’éducation assortie d’une proposition de requête et le plan d’enseignement des droits humains dans le système éducatif. Pour finir une proposition de loi sur l’enseignement des droits humains dans le système éducatif sera adressée à l’assemblée nationale, suivi d’une bonne campagne de sensibilisation pour la promulgation de cette loi par le chef de l’Etat.

Q. 7. Participez-vous activement à des activités de sensibilisation dans votre lieu de travail afin qu’il favorise l’éducation aux droits de l’homme.

R. Oui. Je participe à l’éducation aux droits de l’homme dans mon lieu de travail par des sensibilisations et par l’installation des pôles ou de relais communautaire dans les écoles et les quartiers de ville.

C. Soutiens internes et externes

Q. 1. Êtes-vous soutenu-e par les autorités dans vos efforts pour promouvoir l’éducation aux droits de l’homme et la connaissance de l’EPU.

R. Oui, à l'occasion. Cette autorisation n’est pas encore été accordée car après la formation à Genève en Novembre dernier, une restitution a été faite et c’est suite à cela que nous avions introduire une requête pour la permission.

Q. 2. Œuvrez-vous dans un contexte sociopolitique qui rend difficile la sensibilisation et l’éducation aux droits de l’homme.

R. Rarement. Le contexte sociopolitique rend parfois la sensibilisation et l’éducation aux de l’homme étant compte tenu de la non maitrise de certains textes par quelques autorités et la non maitrise du contenu du programme.

Q. 3. Les principaux appuis que vous recevez en vue d’introduire l’éducation aux droits de l’homme dans vos activités, proviennent des acteurs suivants :

R. élèves/étudiants  parents/collègue  

 autorités scolaires  

fonctionnaires du ministère de l’Éducation.  autres. Il y aussi du point de vue financier, par les cotisations des membres de l’association, ce qui est insuffisant dans le cadre de l’atteinte des objectifs.

Q. 4. Les principales résistances auxquelles voue devez faire face proviennent des acteurs suivants : 

R. gouvernement

opinion publique  syndicats

Q. 5. Les ressources du CIFEDHOP et son réseau d’experts vous sont utiles en matière d’éducation aux droits de l’homme et de suivi de l’EPU.

R.  Très souvent. Ces ressources sont très importantes car elles me permettront d’atteindre les objectifs d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires. Ces ressources nous permettront de renforcer nos différentes capacités par des bouses d’études et des formations dans le domaine de l’éducation des droits humains.

La Coalition pour l‟Examen Périodique Universel (CEPU- Bénin) présente un rapport sur les faits marquants en matière de droits de l'homme. Il s'en dégage un portrait de l'Etat béninois, dans ses forces et faiblesses. Cette image n'est pas, à l'évidence, la même que celle contenue dans les discours officiels [...]

Dans la collecte des données, la Coalition s'est essentiellement basée sur les médias et sur des entretiens avec quelques personnes ressources, des institutions étatiques et des médias. Elle a aussi cherché à recueillir des faits objectifs, vérifiables, tout en relevant les perceptions qu'en ont les différents acteurs.

Dans un premier temps ce rapport aborde brièvement

- la gouvernance politique en 2011 à travers le respect des libertés fondamentales, et l'évolution de la démocratie qui passe par la complémentarité entre les Institutions de la République.

- la gouvernance économique, socioculturelle

- Les recommandations

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Aux termes du dialogue, 129 recommandations ont été formulées à l’endroit du Bénin.

Après une analyse approfondie de ces recommandations par la délégation béninoise sous la facilitation de la troïka (groupe de trois pays pour encadrer l’Etat examiné : la Roumanie, le Botswana et le Koweït), le Bénin a accepté 123 dont 08 déjà mises en œuvre, 05 recommandations relatives à l’homosexualité ont été refusées, une 01 recommandation relative à l’amendement au Statut de Rome, est en cours d’examen.

Il ressort donc que le Bénin a passé avec un succès relatif son examen sur les droits de l'homme mais qu'il refuse l'éventualité de la tolérance de l'homosexualité.

Rapport sur la participation de la Coalition pour l’Examen Périodique Universel du Bénin à la 14e Session des droits de l’homme à Genève (SUISSE).

La Coalition pour l’Examen Périodique Universel CEPU-Bénin est notamment composée de :

- Association Mondiale pour l’Ecole Instrument de Paix (EIP-Bénin),

- Social Watch- Bénin,

- Centre d’Information et de Formation pour les Droits Humains en Afrique (CIFDHA-Bénin),

- Droits de l’Homme Paix et Développement (DHPD-ONG),

- West Africa Network for Peace (WANEP-Bénin),

- Groupe de Recherches d’Actions Nationales pour un Développement Intégré (GRANDI-ONG),

- Wanjop-Bénin

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 Bonjour à tous,

Je tiens à partager avec vous le compte rendu de la rencontre que EIP-Bénin a eu avec Rekya MADOUGOU Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme du Bénin sur la stratégie à mettre en place pour le suivi des recommandations issues de l'EPU 2012.

Bonne réception à vous

Vincent ADANVOESSI

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A. Contribution of the civil society to the UPR process 

Q. 1. Has there been a UPR report by one or more national NGOs coalitions in your country?

A. Yes, Several NGOs submitted NGO reports for the 1st UPR of Bulgaria in 2010.

Q. 2.  Have authorities in your country favorably welcomed NGO interventions on the UPR?

A.  Yes

Q. 3. Do the recommendations by the Human Rights Council reflect those submitted by NGOs?

A. Yes, fully. As a result of the lobbying at place in Geneva (October – November 2010), the Bulgarian Gender Research Foundation and the Alliance for protection against domestic violence, in total 15 recommendations in the field of gender equality, protection against violence and trafficking an elimination of gender stereotypes were made by different States (those are also our recommendations). We are very satisfied. After that the Bulgarian Government accepted all these recommendations.

Q. 4. Have you had the opportunity to contribute to an NGO or NGO coalition report for the UPR?

A.Yes. Bulgarian Gender Research Foundation and the Alliance for protection against domestic violence

B. Participation to the UPR session in Geneva and follow-up in your country

Q. 1. Have you been able to follow the session of the Working Group of the Human Rights Council reviewing your country?

A. Yes. It was unique experience and very useful one. We congratulated the delegates who used our recommendations and we spoke informally with the Bulgarian representative – the Minister of Foreign affairs.

Q. 2. Have you taken part to activities in your country to present the results of its UPR?

A.Yes. We made meetings with representatives of the Swiss, UK and Spanish embassy in Sofia. Those embassies helped a lot prior to the UPR of Bulgaria, because they forwarded our recommendations to their capitals. We will write also an article about the results of the UPR. The representatives of the embassies can lobby for gender

Q. 3. Have you incorporated UPR and its results for your country in your sensitization?

A. Yes. We use now the UPR and its results for lobbying Bulgarian politicians for the adoption of Legislation on gender equality in Bulgaria. We will make a short training module on UPR for the IV session of our Women’s Human Rights Training Institute in May 2011. This training is for young lawyers from Central and Eastern Europe and CIS.

Q. 4. During yours activities,  Do you provide an introduction on international instruments of law ratified and implemented by your country?

A. Very often, because it is good justification and argument to hold governments accountable.

Q. 5. In my country and relating to the implementation and follow-up of UPR, I exert some influence on :

a)  your circles  

A.  Yes

b) decision makers

A. Yes. We lobby directly with arguments from the UPR for our lobbying on domestic violence issues and gender equality.

Q. 6. Did you asked your country’s competent authorities that human rights be included in school programs?

A. Yes. We, and other NGOs would like to see that in the reality, and ask and lobby for that from years. But the education system is very stable and conservative and it is hard to make changes. We have human rights education projects, we sensitize the media and the society about that need, but without result until now.

Q. 7. Do you actively participate to sensitization activities in your place of work in order to promote human rights education?

A. Yes. We develop and implement projects for young people for human rights education, promotion and awareness on social rights, we develop methodologies for non-formal education on those issues

C. Internal and external support 

Q. 1. Do you get support by the authorities for your efforts in promoting human rights education and awareness about UPR ?

A. Never

Q. 2. Do you work in a social and political context which makes it difficult to sensitize/educate on human rights?

A.  Rarely The political and social context are not a problem, but the funding for those activities in Bulgaria is very low.

Q. 3. You get support for intending to introduce UPR and human rights in your activities mainly from :

A. UPR is new procedure and we haven’t had chance regularly in our activities to promote it

Q. 4. You encounter resistance to it mainly from: 

A. Not manifestations of resistance yet, because UPR is new procedure and we haven’t had chance regularly in our activities to promote it

Q. 5.  Are CIFEDHOP’s resources and its network of experts useful for your human rights education and UPR follow-up activities?

A. Very often

D. Interactive and remote participation to human rights education and UPR

Q. 1.  Are you registered for the UPR monitoring platform ?

A. 

Q. 2. How the UPR monitoring platform would best address your needs?

 A. 

A. Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Q. 1. Y a-t-il un rapport de coalition(s) nationale(s) d’ONG en vue de l’EPU de votre pays ? 

R. Non 

Le Burkina Faso est passé depuis 2008. A l’occasion, le MBDHP et d’autres organisations nationales ont produit des rapports.

Q. 2. Les autorités de votre pays ont-elles accueilli favorablement les interventions d’ONG sur l’EPU ?

R. La participation de la société civile au processus a d’ailleurs fait l’objet de félicitation de la part du Conseil des ministres

Q. 3. Les recommandations du Conseil des droits de l’homme reflètent-elles celles soumises par les ONG ?

R. Pui, Les recommandations des ONG sont ressorties dans le rapport du Conseil (abolition de la peine de mort, coopération avec les organes des traités, introduction de l’éducation des droits humains dans le système scolaire)

Q. 4. Avez-vous pu contribuer personnellement à un rapport d’ONG et/ou de coalition en vue de l’EPU ?

R.Oui. Il s’agit du Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP)

B. Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Q. 1. Avez-vous pu suivre la session du Groupe de Travail du Conseil des droits de l’homme examinant votre pays ?

R. Oui. A travers ma présence effective à la 3ème session du Groupe Travail de l’EPU du 3 au 15 décembre 2008 avec le soutien financier du CODAP.

Q. 2. Avez-vous participé à des activités présentant chez vous les résultats de l’EPU sur votre pays ?

R. Oui. Cela a été fait à travers une conférence de presse du MBDHP sur la participation au processus.

Q. 3. Avez-vous intégré l’EPU et son résultat relatif à votre pays dans vos activités de sensibilisation, d’information ou d’éducation aux droits de l’homme et à la paix ?

R. Oui. Les programmes d’activités du Mouvement sont élaborés en intégrant les recommandations qu’il est possible de mettre en œuvre par les organisations de la société civile.

Q. 4. Dans vos activités, initiez-vous à la connaissance d’instruments juridiques internationaux ratifiés et mis en œuvre par votre pays.

R. À l'occasion. Ces activités sont liées aux sessions de formation qu’il m’arrive d’animer.

Q. 5. Dans votre pays, exercez-vous de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU :

a) dans votre entourage

R. Oui. Au sein du MBDHP dans le cadre de ses activités.

b) auprès des décideurs

R. Oui D’une part, à travers le MBDHP avec sa force de critique constructive et de propositions et d’autre part à titre personnel en qualité d’expert (consultant) sur l’EPU. Ainsi, il m’est revenu de contribuer à élaborer le plan d’actions national de mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU.

Q. 6. Demandez-vous aux autorités compétentes de votre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres activités éducatives.

R. Oui. A travers des fora, des rapports annuels sur l’état des droits humains.

Q. 7. Participez-vous activement à des activités de sensibilisation dans votre lieu de travail afin qu’il favorise l’éducation aux droits de l’homme.

R.  Non. Mon service n’a pas en charge ces questions. Cependant, dans le cadre du MBDHP, de l’EIP-Burkina et d’autres organisations, je participe activement à des activités de sensibilisation.

C. Soutiens internes et externes

Q. 1. Êtes-vous soutenu-e par les autorités dans vos efforts pour promouvoir l’éducation aux droits de l’homme et la connaissance de l’EPU.

R. Jamais.

Q. 2. Œuvrez-vous dans un contexte sociopolitique qui rend difficile la sensibilisation et l’éducation aux droits de l’homme.

R. Rarement. Au-delà des menaces contre les défenseurs des droits humains, les obstacles ne sont

Q. 3. Les principaux appuis que vous recevez en vue d’introduire l’éducation aux droits de l’homme dans vos activités, proviennent des acteurs suivants :

R. élèves/étudiants; syndicats

Q. 4. Les principales résistances auxquelles voue devez faire face proviennent des acteurs suivants : 

R. gouvernement. Pas de résistance permanente mais ponctuelle.

Q. 5. Les ressources du CIFEDHOP et son réseau d’experts vous sont utiles en matière d’éducation aux droits de l’homme et de suivi de l’EPU.

R. TRès souvent. Participation aux sessions du CIFEDHOP, consultation du site du CIFEDHOP

Lors de la 5e session internationale de formation à l’EPU dispensée par le CIFEDHOP, M. Karfa Gnanou du Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) a décrit les activités de son organisation en ce qui concerne l’EPU de son pays lors de la session de décembre 2008. Le MBDHP est une ONG importante qui compte 44 sections nationales et a une influence au niveau international par le biais de partenariats avec des Organisations internationales (Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, FIDH), influence reconnue par l’octroi de statut d’observateur auprès de certaines institutions politiques.

Les activités du MBDHP avant l’EPU

Plusieurs mois avant l’EPU du Burkina Faso, le MBDHP a été invité à participer à la rédaction et à l’évaluation du rapport national.

En parallèle, sous couvert de la FIDH afin d’avoir plus d’impact, il a envoyé un rapport alternatif de 5 pages au HCDH.

En août 2008, M. Gnanou a suivi une formation du CIFEDHOP afin de renforcer ses connaissances sur l’EPU et de les retransmettre aux membres du MBDHP.

Enfin, l’ONG a organisé des activités thématiques telles que : -

• une journée d’information sur l’EPU co-organisée avec le CIFEDHOP.  
• des visites dans des centres de détention, avec des représentants d’ambassades et d’organisations internationales présentes dans le pays (début du travail de lobby).

Activités lors de la session de l’EPU

Lors de la session de l’EPU, les activités de lobbying se sont poursuivies à travers plusieurs actions :

• Un résumé du rapport national en français et en anglais a été distribué par les militants aux membres du Conseil des droits de l’homme et un échange direct sur le contenu du rapport eu lieu. Une version avait déjà été envoyée aux délégations par télécopieur. Lors de cette distribution, une attention particulière a été prêtée à la Suisse pour s’assurer de l’impartialité de la troïka, dont elle était membre.  
• Une conférence de presse avec UPR-Info a été organisée.
• Des interviews avec la chaîne nationale ont permis de retransmettre les informations au niveau local.  
• Lors de l’adoption du rapport final, la société civile a constaté que le Burkina Faso avait accepté une importante recommandation concernant la peine de mort.  
• Dans l’attente de la session ordinaire du Conseil, la société civile a été moins active. Toutefois, en collaboration avec la FIDH, elle a organisé un événement pour l’abolition de la peine capitale. Des rencontres avec le chef de l’Etat et avec le ministre des droits de l’homme ont également eu lieu.
• Le MBDHP a pu prendre la parole lors de l’adoption du rapport du Burkina par le Conseil en mars 2009, afin d’attirer l’attention sur ce qui préoccupait la société civile, notamment le refus d’une recommandation sur l’indépendance du judiciaire.

Activités après l’EPU: stratégie de suivi

Le MBDHP s’est fixé trois objectifs dans sa stratégie de suivi ;  

• Objectif 1 : capitalisation. Il s’agit de faire connaître le Conseil et l’EPU et d’en vulgariser la connaissance (2010 à 2013) ;
• Objectif 2 : organiser efficacement le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
• Objectif 3 : préparer le prochain passage à l’EPU pour le Burkina Faso.

Sur la base de ce programme, des activités de suivi ont été mises en place dès 2009

• une conférence de presse sur les recommandations et sur les priorités des ONG en avril 2009 ;  
• poursuites des activités thématiques : nouvelles visites de centres de détention avec des représentants des pays qui ont fait des recommandations ;  
• des rencontres avec des membres d’instances politiques, notamment des groupes parlementaires, pour les sensibiliser sur l’importance du suivi de l’EPU ;  
• organisation de deux panels de discussion sur la Cour pénale internationale ;
• des représentations théâtrales sur des thèmes liés aux droits de l’homme ;  
• une campagne de flyers contre la torture et les mauvais traitements dans les prisons ;  
• la participation à une session de la Commission africaine au sujet de la mise en œuvre du suivi par le Burkina Faso ; etc.

L’action de la société civile est souvent limitée par un manque de moyens et la diffusion large d’informations est parfois difficile, car, d’une part, certains sujets sont trop techniques et, d’autre part, la population perçoit l’ONU comme une entité qui agit loin de ses préoccupations. Toutefois, certaines avancées ont déjà été acquises :  

• une nouvelle loi sur l’établissement d’une commission nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris;  
• un manuel d’éducation aux droits de l’homme pour l’école primaire;  
• une loi sur les personnes handicapées ;  
• une loi pour la ratification du protocole facultatif de la Convention contre la torture;
• un rapport thématique sur les migrations.

Selon Karfa, l’EPU est une avancée qui permet à la société civile de participer au rapport du HCDH, tout en sensibilisant l’opinion publique sur ce mécanisme.

ONG ayant déposé un rapport

• FI Franciscans International, Geneva, Switzerland.
• FIACAT and ACAT International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture and ACAT Burkina Faso, Paris, France.
• GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, London, UK.
• HAI HelpAge International, Promo Femmes Développment Solidarité and Association le TOCSIN, London, UK.
• MBDHP Mouvement Burkinabè des droits de l’Homme et des Peuples, Ouagadougou, Burkina Faso.
• RSF Reporters sans Frontières, Paris, France.
• SRI The Sexual Rights Initiative, jointly with Action Canada for Population and Development, Mulabi-Espacio Latinoamericano de Sexualidares y Derechos, Creating Resources for Empowerment and Action CREA, India, Réseau Sida Afrique, SOS Jeunesse et Défis and others, Ontario, Canada.

Le 12 mai 10212, le Centre d'information et de formation en matière des droits humains en Afrique (CIFDHA) a organisé une première session de formation sur le "Système universel de protection des Droits de l'Homme" au profit des étudiants et étudiantes. Dans le cadre de cette formation, Ali Traoré, ancien participant aux sessions du CIFEDHOP, a présenté : le contenu des notions d’EPU et de procédures spéciales, le déroulement de l’examen d’un pays, l’insuffisance de ce mécanisme ainsi que l’opportunité des procédures spéciales. Télécharger le rapport en format PDF

Du 24 au 28 mars 2013, le Centre d’Information et de Formation en matière des Droits Humains en Afrique (CIFDHA), a pris part à Genève à la pré session organisée par UPR Info sur le Burkina Faso, entrant dans le cadre de la préparation du deuxième passage du Burkina devant le Conseil des droits de l’homme au titre de l’Examen Périodique Universel.

L’objectif de cette pré-session était de permettre à des organisations de la société civile burkinabè de rencontrer plusieurs missions diplomatiques de toutes les régions du monde basées à Genève pour leur donner des informations de terrain sur la situation des droits humains au Burkina Faso et faire du plaidoyer auprès de celles-ci pour que leurs recommandations sur le Burkina Faso lors de son second passage devant le Conseil des droits de l’homme prenne en compte les préoccupations réelles de la société civile burkinabè.

Lire le rapport  
Lire la synthèse des recommandations du CIFDHA pour l’Examen Périodique Universel du Burkina Faso

L’an 2012, le 20 Décembre s’est tenue à la maison DON BOSCO à Yaoundé, une 2eme journée de dialogue sur L’Examen Périodique Universel et le suivi des recommandations relatives aux droits des femmes. Ont participé à cette journée plus d’une vingtaine de personnes (hommes et femmes) issues des différentes ONG, Associations de la société civile, des institutions gouvernementales et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés. L’objectif principal de cet atelier de réflexion portait sur la mise en oeuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel du Cameroun relatif aux droits des femmes. La méthode participative est celle qui a été utilisée lors de cette journée.

Télécharger le rapport en format PDF

La section camerounaise de l’association Mondiale pour l’Ecole instrument de Paix a soumis un rapport / une contribution écrite en octobre 2012 a l’Examen Périodique Universel (session de mai 2013.)

l’EIP-Cameroun a organisé au cours de l’année 2012, en collaboration avec les associations membres du Réseau Equitas Cameroun des Educateurs aux Droits Humains (RECEDH) et du Réseau Camerounais des Organisations de Droits de l’Homme (RECODH), deux dialogues sur l’EPU portant sur une appropriation de ce mécanisme assez mal connu de la société civile et sur le suivi des recommandations faites au Cameroun concernant les droits de la femme.

Lire la déclaration et les recommandations de l'EIP-Cameroun

Q. Has there been a UPR report by one or more national NGOs coalitions in your country?

A. Yes. 

Yes, in the case of Colombia, that report is led/written by the Colombian Commission of Jurists, which invites several national NGOs to share key information on human rights issues. Nevertheless, this kind of “coalition” needs to grow stronger in order to be as much effective as possible.

Q. Have authorities in your country favorably welcomed NGO interventions on the UPR?

A.Not really, the Colombian Government frequently says that all criticisms and shadow reports are to be respected by it has not implemented the civil society recommendations, particularly regarding the UPR.

Q. Do the recommendations by the Human Rights Council reflect those submitted by NGOs? A. The answer would be “partially yes”. There are some recommendations concerning racist practices that have not been / are not taken into account as most ethnic NGOs expect. Q. 4. Have you had the opportunity to contribute to an NGO or NGO coalition report for the UPR? A. Yes, in the last decade we have been in touch with the Colombian Commission of Jurists and provided key information regarding the human rights situation of Afro-descendants throughout the country.

Q. Have you been able to follow the session of the Working Group of the Human Rights Council reviewing your country?

A. Yes. We have relied on several websites that deal with information of the Working Group, particularly the one from the UN.

Q. 2. Have you taken part to activities in your country to present the results of its UPR? A. No, as suggested above, we have shared substantial information on ethnic rights violations but we need to improve the relation with the Colombian Commission of Jurists and other NGOs in order to play a more decisive role in the process, which would help us present (directly) such results.

Q. Have you incorporated UPR and its results for your country in your sensitization, information or human rights and peace education activities?

A. Yes. We take advantage of these results to focus on crucial topics when developing workshops and lecturing at conferences on ethnic (and human) rights, peace education and conflict resolution.

Q. During your activities, do you provide an introduction on international instruments of law ratified and implemented by your country. A. Yes, we always do that, since those international human rights treaties ratified by the Colombian state have the same importance and power of the (National) Constitution, as the Colombian Constitutional Court legally established.

Q. In your country and relating to the implementation and follow-up of UPR, dou you exert some influence ? If yes, briefly describe how. If no, shortly explain why.

A. Yes.

a) In my cilcles. We closely work with several local, national and international NGOs and we take advantage of this fact to spread UPR-related activities, including the implementation and follow-up process. We also promote them through our informal and formal education activities and events.

b) in decision makers Yes. We have developed workshops for government officials who are (policy) decision makers. This is why I would say that we have exerted some influence on them, although it is hard to see them implementing what they learn throughout our workshops and conferences.

Q. Did you ask your country’s competent authorities that human rights be included in school programs and other educational activities ? If yes, briefly describe how.

A.Yes, we have done this by sending institutional letters on this crucial issue to the Ministry of Education and local Secretaries of Education in several cities of the country.

Q. Do you actively participate to sensitization activities in your place of work in order to promote human rights education ? 

A. Yes, we have done this for a decade. We personally develop workshops and round-table discussions on the relevance of human rights education (for ourselves) not only as activists and leaders but as citizens.

Q. Did you get support by the authorities for my efforts in promoting human rights education and awareness about UPR.

A. Sometimes. There is still much work to be done regarding the level of commitment and support of the authorities.

Q. Dou you work in a social and political context which makes it difficult to sensitize/educate on human rights ?

A. Quite often. The Colombian socio-political context is extremely complex. We have an internal armed conflict, drug trafficking-related activities, strong social inequalities and racial discrimination practices against people of indigenous and African ancestry. Moreover, there is a (historical) lack of political will to implement ethnic rights in the country. No doubt this context makes it very difficult to educate on human rights and peace issues at all levels.

Q. 3. Did you get support for intending to introduce UPR and human rights in your activities mainly ?

A. Yes, from pupils/students, parents/colleagues. Our students at the District University of Bogota, who are mainly high school teachers, have actually taught UPR-related information at their schools. Our colleagues and relatives have also spread the UPR and human rights lexicon and approach to their work and informal activities almost on a daily basis, as they have told us in the last couple of years.

Q. Did you encounter resistance to it mainly ?

A. Yes, from government, school authorities , Ministry of Education officials.

Although some changes have been recently made, there is still a strong lack of political will to promote and implement human rights and peace education at the local (municipal), regional (departmental) and national levels.

Q. Are CIFEDHOP’s resources and its network of experts useful for your human rights education and UPR follow-up activities.

A. Very often. We constantly use the CIFEDHOP website in order to be updated on UPR-related issues and the work of EIP colleagues in the Americas and throughout the world. Also, we have heavily relied on materials and information provided during the international training session on the UPR.

Q. What is your personal contributions up to now to human rights education and UPR

A. I have briefly shared information on ethnic (rights) workshops in Colombia.

EIP-India Organized a Training session on Human Rights Education for Aganwadi Workers, 20 april 2013, Mominpura Nagpur, India
NMC Hospital Hall

Anganwadi (the concept accepted by Government of India for training of women social workers who will educate and aware to grass roots people from all walks of life on various aspects including health and human rights.

The Anganwadi concept is accepted by Government of India as national tool in all provinces to educate and aware the people.

71 Aganwadi women workers from Kishori (youth) to middle age women participated in one day training on Saturday April 20, 2013 at NMC, Hospital Hall in Nagpur.

Allow me on behalf of the Bektashi Community of Macedonia to follow you thanks and friendly greetings. Limitless thanks to thus who gave me the chance to know you all, Especially Monique and the working team give us a lot of new ideas, how to work for better future, in order to Contribute Together with other human rights activists to Promote Human rights Goals in our Neighborhood and Countries around us.

With deep believe we have not even though that 'May mean some hardship in our way but that' never makes us stop struggling to achier our dreams we nor Bektashi community. We had great help from the CIFEDHOP training, CIFEDHOP-Geneva October 2012.

As a result of continuation and great help of CIFEDHOP-Geneva is our Participation on 15TH SESSION OF THE UPR WORKING GROUP (2l January - 1 February 2013), Mme Monique PRINDEZIS item an Accreditation for Mr. Joshua COOPER, Mr. Sulejrnani ARBEN We have to mention that 'there historically big issue come on, for my first Was Organized a side event from EIP for Bektashi community and our Concerns. Inside of UN Could be shown a Bektashi Brochure and Also reports from Bektashi Head quarter and the Macedonian community for bektashis in Serbia, Montenegro and Kosovo.

Committee on the Elimination of Discrimination Against Women, 54TH session (11 February - 1 March 2013) - accreditations by CIFEDHOP for Ms. Fatima Suleiman, and Mr. Arben Sulejmani.

We are happy that 'we win them became part of side event and After a short and Brief Introduction of the Bektashi community for the problems we have been face in Macedonia, our representatives Could talk directly to some of 18 Officers of the Committee, two of three Vice Chairpersons and secretary. Ms. ISMA Jahan (Vice-Chair) did ask clearly the government of Macedonia for the current Situation of the Bektashi community in Macedonia, in that 'moment I had sparks from my eyes going thru my friend Joshua and The Other NGO representatives Who Were surprised from the interest of Ms. ISMA Jahan (Vice-Chair) for a Bektashi community for Which They Have Heard for my first. Macedonian Government did not answer the question, broke even did Consider even a question!!! But We Were happy that 'a group of Officers come to us and ask edition questions Were we with a pleasure tell invite to visit our community, broke answer that it is a great chance to see a Islamic community in this face of Love and Tolerance.

Download the report CEDAW Bektashi Shadow Report for FYR Macedonia

L’an 2012 et le 16 Décembre s’est tenu dans la salle de formation de la maison de la Femme (rive droite) l’atelier de restitution organisé par Mme Alimata Diarra en partenariat avec le CIFEDHOP. L’atelier dont le thème est ‘’la formation d’initiation en droits de l’homme’’ vise essentiellement le renforcement de capacité des enseignants en matière des droits de l’homme. Selon Mme Alimata DIARRA, l’atelier s’inscrit dans le cadre d’une restitution de la 7ème session internationale de formation à l'Examen Périodique Universel (EPU) du Centre International de Formation à l’Enseignement des Droits Humains et à la Paix (CIFEDHOP) à laquelle elle a participé du 24 au 31 octobre 2012 à Genève. Cette formation s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.

Lire le rapport en format PDF

Activités réalisées suite à la formation du CIFEDHOP

• Atelier de restitution pour les Organisation Non Gouvernementales de défense des droits de l’homme des travaux de la session de formation sur l’EPU.
• Formation sur les mécanises de protection des droits de l’homme.
• Diffusion et vulgarisation auprès du Forum National des Organisations Nationales de Défense des Droits de l’Homme (FONADH) de la plateforme EPU et du portail EIP.
• Atelier sur les techniques de rédaction des rapports alternatifs.
• Communication sur les violences faites aux femmes.
• Communication sur les stratégies culturelles de protection des malades mentaux.

A. Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Q. 1. Y a-t-il un rapport de coalition(s) nationale(s) d’ONG en vue de l’EPU de votre pays ? 

R. Probablement il y aurait un rapport des ONGs en vue de l’EPU du Maroc en 2012.

Q. 2. Les autorités de votre pays ont-elles accueilli favorablement les interventions d’ONG sur l’EPU ?

R. Oui.

Q. 3. Les recommandations du Conseil des droits de l’homme reflètent-elles celles soumises par les ONG ?

R.  Relativement, puisque certaines recommandations ont tenu compte de celles soumises par les ONG lors du premier examen EPU Maroc en 2008.

Q. 4. Avez-vous pu contribuer personnellement à un rapport d’ONG et/ou de coalition en vue de l’EPU ?

R. Ce n’était pas un rapport mais plutôt un communiqué d’une coalition d’ONGs des doits des femmes et des droits humains.

B. Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Q. 1. Avez-vous pu suivre la session du Groupe de Travail du Conseil des droits de l’homme examinant votre pays ?

R.  Oui. J’ai assisté à l’examen de l’EPU Maroc à Genève avec le soutien de la FIDH en tant que membre de l’ADFM et la coalition régionale MENA « Egalité sans réserve ». Avec d’autre représentantes et représentants des ONGs marocaines présents nous avons - fait du plaidoyer auprès des missions des pays pour les pousser à interpeller le Maroc sur ses engagements ; - organisé une conférence de presse au siège du Conseil des Droits de l’Homme à Genève après l’examen.

Q. 2. Avez-vous participé à des activités présentant chez vous les résultats de l’EPU sur votre pays ?

R.

Q. 3. Avez-vous intégré l’EPU et son résultat relatif à votre pays dans vos activités de sensibilisation, d’information ou d’éducation aux droits de l’homme et à la paix ?

R. Oui. Dans la sensibilisation et les formations sur les instruments internationaux des DH.

Q. 4. Dans vos activités, initiez-vous à la connaissance d’instruments juridiques internationaux ratifiés et mis en œuvre par votre pays.

R. Très souvent. A l’ADFM nous disposons d’un programme de renforcement des capacités interne et externe avec nos relais (ONGs, réseaux et autres).

Q. 5. Dans votre pays, exercez-vous de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU :

a) dans votre entourage

R. Oui. Surtout pour les acteurs et actrices de la société civile.

b) auprès des décideurs

R.Oui. Pour interpeller chaque fois que c’est possible pour la prise en compte des recommandations de l’EPU

Q. 6. Demandez-vous aux autorités compétentes de votre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres activités éducatives.

R.  Oui.

Q. 7. Participez-vous activement à des activités de sensibilisation dans votre lieu de travail afin qu’il favorise l’éducation aux droits de l’homme.

R. Oui.

C. Soutiens internes et externes

Q. 1. Êtes-vous soutenu-e par les autorités dans vos efforts pour promouvoir l’éducation aux droits de l’homme et la connaissance de l’EPU.

R. Jamais.

En terme de suivi, notre ONG a mené des rencontres dans différentes régions au Maroc pour la sensibilisation de l'EPU et pousser les associations à donner leurs recommandations.

Dans toutes nos activités nous insistons sur la connaissance des instruments juridiques internationaux, c'est parmi nos priorités.(sessions de formations, conférences, séminaires ...) et cela durant toute l'année.

Nous exerçons de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU auprès de la société civile et des décideurs en élaborant des rapport en collaborations avec d'autres ONG. Notre ONG est partenaire principale du Conseil national de DH et de la Délégation marocaine de DH.

Nous demandons aux autorités compétentes de notre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres éducatives de l’enseignement obligatoire. Nous avons un programme national avec le ministère de l'éducation national (un partenariat est signé avec le ministère et tous les 16 académies régionales de l'éducation), ce programme vise les enseignants, le corps administratif, associations des mères et parents des élèves ainsi que les élèves. Ce programme vise aussi la création et l'appui des clubs de DH au seins des établissements scolaires.

Pour ma part, je participe activement à des activités de sensibilisation dans la maison des jeunes qui est pour moi un lieu favorable de sensibilisation, Je participe également aux rencontres des associations de toute la ville.

Dans le cadre du suivi de la session à laquelle j'ai participé, j'ai animé 4 ateliers sur les 4 régions du Maroc sur l'UPE,"je suis bien sur basée sur la formation de CIFEDHOP", ces ateliers sont organisé par mon ONG et financés et collaborés avec la délégation nationale de DH du Maroc.(équivalent ministre de DH du Maroc).
Cette formation vise à créer un réseau (coalition) national de la société civile sur le thème des rapports parallèles. A la fin de ces 4 ateliers une rencontre nationale sera organisée prochainement dans la ville d'Ifrane pour consolider cet énorme travail.

Un rapport de Société Civile orienté sur les droits des femmes a été déposé en vue du 2ème Examen Périodique Universel de l'État Mexicain.

Lire le rapport (en espagnol)

El sitio web dedicado al Mecanismo del Examen Periódico Universal a cargo del Consejo de Derechos Humanos.

« Aquí encontrarás información relevante y pertinente respecto a sus aspectos estructurales, técnicos y metodologías de trabajo; así como los criterios para participar como sociedad civil, noticias, comunicados y documentos relevantes. »

Ensemble avec Nadejda Lefter nous avons organisé 2 formations sur l'EPU pour les ONG d'autre villes de Moldavie. Le but était que les ONG qui ont pas eu d'information sur ce mécanisme profitent de cette occasion pour transmettre leur point de vue sur le respect de droits de l'homme et que chaque participant ait un draft du rapport au terme du seminaire de 2 jours. Quelques ONG ont envoyé des rapports fait en commun.

Centre for Human Rights Education (CHRE)-Pakistan is pleased to announce and invite the applications for the 4th Annual “Participatory Course on Democracy and Human Rights (PCDHR)” to be held in Lahore on September 17-26, 2013 The candidates are encouraged to send their complete applications immediately to avoid the last moment tribulations. The deadline for applications is August 10, 2013.

Participatory Course on Democracy and Human Rights is designed for human rights defenders and educators working with Non-Governmental Organizations (NGOs), Community Based Organizations (CBOs), and the students of the Social Science Departments (Sociology, Political Science, Gender Studies, International Relations, Mass Communications etc.), the officials of different state institutions, media and other civil society groups. Candidates belonging to religious minorities and the women are strongly encouraged to apply.

PCDHR is a three week course that consists of two modules and the trainees are required to attend both modules. At the completion of both modules the trainees shall be awarded with a certificate and shall be called the Alumni of CHRE. Please note that the second Module of PCDHR shall be held in January 2014, however the trainees shall remain involved in the follow-up initiatives on regular basis to make sure that the learnings are put into practice.

CHRE believes on participatory learning approaches therefore the Course is conducted in participatory methodology to enhance the understanding of the participants on the concepts of democracy and human rights and to enhance their skills to work effectively as human rights defenders.

PCDHR is an intensive learning program and puts strong emphasis on “Putting Learnings into Practice” therefore the trainees shall be required to develop and implement an individual plan to ensure that the learnings are put into practice.

There is no Course fee and CHRE will cover tuition, program materials, accommodation and meals with the financial support of National Endowment for Democracy (NED) for the selected participants. However, please note that all the participants or their organizations will bear their travel costs.

The complete Course Description (Objectives, Selection Criteria etc.), Application Form (Urdu and English) and Memorandum of Understanding is attached to this email and can download from www.chrepak.org, Please read the details carefully and contact us if you have any question.

Une coalition 108 organisations nationales et internationales de défense des droits de l'enfant a préparé un projet de rapport en vue du prochain examen périodique universel du Pakistan.

Quelques recommandations de base à l'issu de consultations avec des enfants  

1. Le gouvernement devraient veiller à la mise en place d'une école dans chaque village et les enseignants formés en conséquence.
2. Il devrait y a avoir une installation sanitaire bien équipée dans chaque village.  
3. Le gouvernement devrait assurer l'accès gratuit aux activités sportives.
4. Le gouvernement devrait accorder plus d'attention à la pauvreté en fournissant le soutien nécessaire aux familles les plus vulnérables.
5. Les enfants en conflit avec la loi devraient bénéficier d'une formation à l'autonomie de subsistance afin qu'ils puissent réintégrer leur communauté quand ils sortent de prison.
6. Les enfants devraient être détenus dans des quartiers de prisons séparés de ceux des adultes.
7. Des plates-formes devraient être mises en place pour permettre la participation citoyenne des enfants au sujet des questions sociales et économiques qui les concernent.

Lire le projet de rapport (en anglais)

Le jeudi 20 décembre s’est tenue au Centre d’Information des Nations Unies à Dakar, la deuxième journée de dialogue sur l’EPU. Cette journée qui fait suite à celle organisée le 14 août 2012, a vu la participation de 13 organisations de la société civile, du Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies et du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme.

Lire le rapport

Contribution à l’Examen périodique universel sur le Tchad Ce rapport est la contribution écrite d’Enfant Soldat International à l’Examen périodique universel du Tchad. Dans ce document, Enfant Soldat International présente des informations actualisées sur les mesures prises par le gouvernement tchadien pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants.

En premier lieu, le rapport souligne le fait que le recrutement et l’utilisation d’enfants ne fait pas encore l’objet de sanctions pénales au Tchad. Il note ensuite avec préoccupation qu’avec pratiquement neuf ans de retard le Tchad n’a toujours pas soumis son rapport initial sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Enfin, le rapport fournit des informations sur les incidences de recrutement d’enfants et des défaillances en matière de DDR destiné aux enfants qui ont été observées au cours de l’année 2012.

Enfant Soldat International conclut que le Tchad n’a jusqu’ici pas pris les mesures pratiques nécessaires pour s’acquitter de ses obligations internationales ou pour faire appliquer sa propre législation destinée à prévenir le recrutement illicite d’enfants au sein des forces armées.

Télécharger le rapport

Source http://www.child-soldiers.org/francais_report_reader.php?id=646

Les 6 et 10 octobre 2011, le Togo est passé devant le Conseil des droits de l’Homme. Au total 133 recommandations lui ont été faites pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. À l’issu de ce passage, la Plateforme EPU Togo, regroupant les organisations de la société civile, a mené une large consultation des ONG et Associations des droits de l’homme au Togo pour renforcer leur adhésion à la Plateforme. La Plateforme compte, aujourd’hui, une diversité d’ONG et Associations avec leurs spécificités basées sur les différentes thématiques des droits de l’homme. Les OSC ayant participé au processus lobbying à Genève pour la prise en compte des recommandations de la société civile togolaise par les membres du groupe du travail ont lancé une campagne d’information du public sur les recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Des émissions radiophoniques sont en cours d’être animées sur les radios de la capitale. D’autres sont prévues à l’intérieur du pays afin de mettre la population des autres villes et villages du pays au même diapason d’information que ceux de Lomé, conformément au plan d’action de la Plateforme qui prévoit également des conférences de presse, des ateliers de restitution dans les six régions du pays, de lobbying auprès du gouvernement et des ateliers de renforcement de capacités des membres de la société civile. Il faudrait remercier certains partenaires comme le HCDH-Togo et le Programme Service Civile pour la Paix (une ONG allemande) pour leur assistance technique pour le premier et financier pour le second permettant la réalisation de quelques activités.

Dans le même objectif d’informer les différents acteurs sur les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme, le gouvernement, à travers le ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, a organisé le 20 janvier un atelier de restitution des recommandations à l’intention des représentants d’institutions de la République, d’organisations de la société civile, de médias de partis politiques et de partenaires au développement.  

D’une manière générale, il faudrait encourager l’engagement de tous les acteurs impliqués dans ce processus de l’EPU notamment, les OSC et le gouvernement qui multiplient des actions de diffusion des recommandations. Cependant, les OSC font face à de nombreux défis dont ceux d’engager le gouvernement à prendre en compte les recommandations qu’il a rejeté (la ratification du statut de Rome, la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe …) lors de l’EPU d’une part, et l’amener à prendre des mesures effectives pour la réalisation des droits de l’homme au Togo.

De toutes les façons, la participation de tous les acteurs impliqués dans le processus et la volonté politique manifeste du gouvernement s’avèrent nécessaire pour contribuer à une amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. La suite des activités nous en dira plus et en 2016, la communauté internationale sera témoins de l’évolution tant souhaitée par les togolais en matière de la jouissance des droits de l’homme. 

Une mission du Centre des Droits Civils et Politiques basé à Genève en Suisse a séjourné à Lomé à partir du 24 janvier 2011. Conduite par Patrick Mutzerberg, la mission s'est intéressée par le passage du Togo devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies à News-York aux États Unis en mars et juin dernier et devant le Conseil des Droits de l'Homme à Genève en Suisse dans le mois d'octobre 2011. La mise en œuvre des recommandations formulées à l'endroit du Togo à News-York et à Genève était au menu des discussions de la mission qui a ciblé les autorités gouvernementales et parlementaires du Togo, les représentations diplomatiques au Togo, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), le HCDH-TOGO et les Organisations de la Société Civile (OSC).

Ainsi, le Président de la CNDH, Madame la Présidente de la Commission Droits de l'Homme de l'Assemblée Nationale, Madame la Ministre des droits de l'homme de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Madame la représentante du HCDH bureau du Togo, et les ambassadeurs de la France et de l'Allemagne et de le représentant de l'Union Européenne furent, à tour de rôle, rencontrés du 25 au 26 janvier.

La mission a également rencontré les organisations de la société civile dans l'après midi du 26 janvier. Durant cette rencontre, les OSC ont discuté des mêmes sujets que précédemment. La particularité de cette rencontre est qu'elle a plus renforcé les capacités des membres des OSC à l'utilisation d'un outil de synthèse, d'analyse et de suivi des recommandations de l'EPU et du Comité des droits de l'homme.

L'appropriation de cet outil par les OSC leur permettra de vite savoir, par rapport à chaque recommandation, s'il y a une mise en œuvre satisfaisante ou partiellement satisfaisante d'une part, et/ou, aucune mesure n'est prise par l’État togolais ou la mesure adoptée est considérée comme inadéquate d'autre part. 

Les OSC témoignent leur gratitude à la mission et la remercient pour son soutien pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Togo.

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo a profité d'une mission au Togo du Centre des Droits Civils et Politiques basé à Genève pour travailler sur les questions des droits civils et politiques.

« La particularité de cette rencontre est qu'elle a renforcé les capacités des membres des OSC à l'utilisation d'un outil de synthèse, d'analyse et de suivi des recommandations de l'EPU et du Comité des droits de l'homme.

L'appropriation de cet outil par les OSC leur permettra de vite savoir, par rapport à chaque recommandation, s'il y a une mise en œuvre satisfaisante ou partiellement satisfaisante d'une part, et/ou, aucune mesure n'est prise par l’État togolais ou la mesure adoptée est considérée comme inadéquate d'autre part.

Télécharger le rapport de suivi en format Word.

Dans le cadre du suivi des recommandations de l'EPU, le Togo s'est doté d'un plan d'action national. Ce plan a été le résultat de 2 ateliers à Kpalimé et à Notse respectivement du 14 au février et du 29 février au 2 mars 2012.

Télécharger le document en format PDF

Les 6 et 10 octobre 2011, le Togo a passé devant le Conseil des droits de l’Homme. Au total 133 recommandations lui ont été faites pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. À l’issu de ce passage, la Plateforme EPU Togo, regroupant les organisations de la société civile, a mené une large consultation des ONG et Associations des droits de l’homme au Togo  pour renforcer leur adhésion  à la Plateforme. La Plateforme compte, aujourd’hui, une diversité d’ONG et Associations avec leurs spécificités basées sur les différentes thématiques des droits de l’homme. Les OSC ayant participé au processus lobbying  à Genève pour la prise en compte des recommandations de la société civile togolaise par les membres du groupe du travail ont lancé une campagne d’information du public sur les recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Des émissions radiophoniques sont en cours d’être animées sur les radios de la capitale. D’autres sont prévues à l’intérieur du pays afin de mettre la population des autres villes et villages du pays au même diapason d’information que ceux de Lomé, conformément au plan d’action de la Plateforme qui prévoit également des conférences de presse, des ateliers de restitution dans les six régions du pays, de lobbying auprès du gouvernement  et des ateliers de renforcement de capacités des membres de la société civile. Il faudrait remercier certains partenaires comme le HCDH-Togo et le Programme Service Civile pour la Paix (une ONG allemande) pour leur assistance technique pour le premier et financier pour le second permettant la réalisation de quelques activités.

Dans le même objectif d’informer les différents acteurs sur les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme, le gouvernement, à travers le ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, a organisé le 20 janvier un atelier de restitution des recommandations à l’intention des représentants d’institutions de la République, d’organisations de la société civile, de médias de partis politiques et de partenaires au développement.  

épénalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe …) lors de l’EPU d’une part, et l’amener à prendre des mesures effectives pour la réalisation des droits de l’homme au Togo.

En octobre 2011, le Togo a été examiné par le Conseil des Droits de l'Homme lors de la 12ème session de l'Examen Périodique Universel. L'une des recommandations acceptées par le Togo est «d'adopter le code de la famille et des personnes révisé et criminaliser les violences domestiques». La même recommandation a été faite par le Comité des Droits de l'Homme en sa 101ème session CCPR/C/TGO/CO/4 New York, 14 mars- 1er Avril 2011 en ses termes «Modifier toute disposition du Code des personnes et de la famille perpétuant l'inégalité entre hommes et femmes, telles que les dispositions érigeant l'homme en chef de famille».

Le vendredi 29 juin 2012, les députés togolais venaient de marquer un pas vers la mise en œuvre de cette recommandation. Ils ont enfin adopté le nouveau code des personnes et de la famille qui remplace celui en vigueur depuis l'année1980. En attendant de faire nos observations sur ce nouveau code, nos regards sont maintenant tournés vers le pouvoir judiciaire qui doit se faire aussi remarquer par son application effective.

l'ONG UPR-Info, spécialisée sur l'EPU a préparé une séance de travail entre Etats et société civile dans le cadre de la 13ème présession du l'EPU. Des séances ont été prévues pour chaque pays dont une pour la Tunisie le jeudi 29 mars 2012.

j'ai participé a cette pré session au nom de mon organisation "assoc 3d" et j'ai lu une déclaration 

j'étais censé de parler comment la Tunisie a mis en œuvre les recommandations reçues et les engagements pris lors de l’examen en 2008 et mentionner comment la situation des droits de l’homme a évolué depuis 2008, suggérant des questions et recommandations.
Voici la déclaration que j'ai lu:
Bonjour
lors du dernier examen la Tunisie a eu 12 recommandations de différents pays le gouvernement à l'époque les a accepté toutes, par exemple la Tunisie a eu des recommandations pour renforcer la liberté d'expression et de réunion et de réviser l'article 51 du code de la presse, durant cette année et l'année 2011 la liberté de presse et du réunion s'est amélioré les lois organisant la création et l'enregistrement des associations et des partis ont été changé, mais cela n'est pas définitif ces lois peuvent être annulés après l’écriture de la constitution il y a encore le risque d'une constituante qui achemine vers une nouvelle dictature.
Pour la liberté de presse la censure existe encore et on a eu un cas du directeur d'un journal quotidien qui a été emprisonné après avoir publier une photo.
L'ancien régime en Tunisie était un ennemi des droits humains après sa chute tout le monde attendait à l'instauration de la démocratie un état qui respecte les droits de l'homme mais malheureusement ceci n'est pas fait on a enregistré des cas de torture même filmé et diffuser sur internet, des agressions à l'encontre des manifestants et des activistes que se soit par les forces de l'ordre ou par d'autre parti avec une grande passivité des autorités voire même complicité.
La violence est impuni surtout lorsqu'elle vient de la part des groupes religieuses extrémistes on eu une déclaration dangereuses au sein de la constituante ou un député a incité et appelé directement au meurtre et à l'infusion du sang, de couper les bras et les jambes, crucifier les grévistes qui revendiquent leur droits.
Cette complicité du régime et des autorités encourage les extrémistes à violer les droits à s'imposer à propager la terreur au sein de la société cela prend la forme d'une peine collective à l'encontre des citoyens afin de cesser de contester et se manifester contre ce nouveau gouvernement qui n'a pas pu encore répondre aux attentes du peuple.
Ce que nous exigeons c'est protéger les militants, les syndicalistes protéger la liberté d'expression et des individus quelque soit leur appartenances politique et leurs conviction, la protection de la confidentialité des correspondances et les données personnelles qui sont violé, publié sur les réseaux sociaux et il y a le piratage des comptes et des adresses électroniques des cyber-activistes et selon des experts en informatique cela ne peut être fait qu'avec la complicité de l'agence tunisienne de l'internet.
Notre association pense que que les recommandations doivent être constitutionnelle
nous demandons:
ne pas avoir une loi ou un texte qui se contredit avec les conventions internationales
l'égalité entre les sexes
l'abolition de la peine de mort
protéger les droits des minorité
la liberté de conscience de l'expression surtout après le communiqué de la ministère des affaires religieuses disant que toutes convictions sauf sunnites malikites n'a pas le droit de promouvoir ses idées ni de s'exprimer.