Le rapport national aborde la question de l'éducation à trois reprises dont deux traitent spécifiquement de l'éducation aux droits de l'homme.
9. L’éducation aux droits de l’Homme est cruciale pour la formation des citoyens conscients de leurs droits. Elle est effectuée au travers de programmes d’enseignement et d’actions éducatives, en s’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les grandes conventions. Il existe ainsi un programme d’éducation civique en école primaire et au collège et un programme d’éducation civique, juridique et sociale au lycée.
10. Des actions éducatives sont par ailleurs entreprises plus ponctuellement. Le prix des droits de l’Homme – René Cassin, organisé par la CNCDH et la direction générale de l’enseignement scolaire, récompense depuis 1988 les meilleurs travaux des collégiens et des lycéens sur les droits de l’homme. Les travaux réalisés au titre de la mémoire de la traite négrière et de l’esclavage peuvent être valorisés dans le cadre de ce prix. A l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le sujet du prix est en 2008 : « 1948-2008 : la Déclaration universelle des droits de l’homme aujourd’hui ». Dans le cadre du programme prévisionnel des actions éducatives 2007-2008, les établissements sont incités à participer à différentes journées nationales et internationales de sensibilisation relatives aux droits de l’Homme. Cette année, les établissements ont été sensibilisés au 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Enfin, la CNIL s’est rapproché du Ministère de l’éducation nationale et du défenseur des droits de l’enfant pour définir des actions de sensibilisation aux droits de la personne dans les établissements scolaires concernant la protection de ses données personnelles
42. Concernant le droit à l’éducation, une circulaire de l’Education Nationale du 25 avril 2002 rappelle que le droit commun s’applique à tous « les enfants du voyage ». Ils sont soumis à l’obligation scolaire, quelles que soient la durée du séjour et les modalités de stationnement, dans le respect des mêmes règles d’assiduité que les autres élèves. Une enquête nationale (2003) permet de noter une hausse de la fréquentation scolaire, variable selon les académies, en particulier au niveau du collège. Les élèves dont les familles stationnent loin de toute structure scolaire, ou sont très itinérantes, peuvent bénéficier d’une des 42 antennes scolaires mobiles. Les dispositifs intermédiaires existent pour établir des passerelles vers un cursus normal. Dans chaque académie, un inspecteur coordonnateur a pour mission de faciliter, au niveau local, la mise en application des textes et des enseignants à fonctions spécifiques, des postes de soutien « gens du voyage » existent dans de nombreuses académies.
ONG ayant déposé un rapport.
Le résumé du CDH ne fait mention de l'éducation qu'au point 19.
19.La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) a participé à la révision des programmes scolaires et à la mise en place du plan national d’action pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme dans le cadre de la Décennie des Nations Unies (73). DEI (Défense des enfants international) a constaté un décalage entre des programmes scolaires affirmant un attachement à l’enseignement des droits de l’homme et la mise en œuvre réelle dans les établissements scolaires qui reste très théorique et passe après l’enseignement des disciplines dites «fondamentales» (74).
(73) Commission nationale consultative des droits de l’homme, UPR submission, January 2008, Paris, p. 5.
(74) Défense des enfants international, section française, UPR submission, January 2008, Saint-Denis, p.4.
Sur les 33 recommandations adressées à la France aucune n'a reçu de réponse claire. L'une des recommandations concernait la formation aux droits de l'homme.
19 Développer la formation aux droits de l'homme des membres des forces de l'ordre, suite à la dénonciation de cas d'usage excessif de la force, notamment dans les centres de rétention administrative et les zones d'attente réservés aux migrants (Royaume-Uni)
Voir toutes les recommandations http://www.upr-info.org/IMG/pdf/Recommendations_to_France_2008_F.pdf
Dans le «Suivi a mi-parcours des recommandations et des engagements complémentaires », il est question du droit à l'éducation pour les mineurs récidivistes au point 25 (page 24).
25. Poursuivre l’action menée en faveur de l’intégration et la réinsertion sociale des mineurs récidivistes.